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FC Barcelone, Real Madrid, Espagnol de Barcelone, Milan AC, Inter Milan, Juventus, AS Roma, Arsenal, Chelsea, Manchester United, FC Liverpool
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SEJOUR JUVENTUS
Conditions de Ventes est une marque deBILLET SPORT TOPTOURISME ., agence de voyages établie à Barcelone, Espagne.
L’organisation technique des séjours et voyages programmés sur notre site est à la charge de TOPTOURISME SPAIN S.L Calle Pau Claris 147 4º1ª - 08009 Barcelone Espagne. S.L au capital de 61 000 euros - Licence espagnole : GC1553 Adhérent ACAV (« Association Catalane des Agences de Voyages »). Numéro de caution auprès de la compagnie Seguros Catalana Occidente : N-04249832-E Numéro de police d’assurance en Responsabilité Civile avec la compagnie d’assurance Winterthur : 53-00934136 ; téléphone d’assistance Winterthur (+34) 902303012.
L'achat de nos séjours implique l'entière adhésion du Client aux Conditions Générales propres à la profession des agents de voyages ainsi qu'à nos Conditions Particulières et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
CONDITIONS GENERALES
Nos conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Extrait des dispositions légales applicables :
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
Les repas fournis;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation de voyage ou de séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates;
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
Le nombre de repas fournis;
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Attention : ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations. Sauf exceptions qui apparaîtraient en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées, nous précisons ce qui suit : Il est expressément précisé conformément à la loi que les informations figurant sur le site peuvent faire l'objet de certaines modifications.
CONDITIONS PARTICULIERES
Nos conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
PRIX Le site constitue l'offre préalable prévue aux articles 96 et 97 du décret du 15 juin 1994. Les prix mentionnés sur le site sont applicables immédiatement et jusqu'au jour de leur modification. Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux confirmés lors de la réservation. Aucune modification de prix ne peut toutefois intervenir dans les 30 jours précédant le départ du client. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ, jusqu'au jour de retour. Les réductions enfants, 3ème , 4ème adultes et au delà sont applicables seulement s'ils partagent leur chambre avec deux personnes payant le plein tarif, les critères sont détaillés sur le site en fonction des séjours choisis. Le prix est déterminé en fonction de l'âge de l'enfant le jour de son arrivée dans nos hôtels.
Nota : dans le cas d'un vol spécial, l'enfant de moins de 2 ans n'a pas de siège réservé.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant l'inscription, si le prix lui convient, de faire les calculs nécessaires et les comparaisons pour déterminer la formule la plus satisfaisante, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agisse d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés. Toptourisme Spain, S.L. se réserve la possibilité de grouper deux enfants sur un même siège sous réserve que le cumul des âges ne dépassent pas 12 ans. Dans tous les cas, les réductions enfants s'entendent toujours hors taxes aéroports, hors redevances passager et hors assurances. Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : - coût du transport lié notamment au coût du carburant,
redevances et taxes afférentes aux prestations telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
taux de change à la date du 01/10/02.
La modification de l'un de ces éléments pourrait conformément à l'article 97 du décret du 15/06/94 entraîner une modification du prix de vente. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Le cas échéant, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyage et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client aura 3 jours pour se prononcer à partir de la date de notification de son agence. Les informations prévues par l'article 96 du décret du 15 juin 1994 sur les modes d'hébergement apparaissent en regard des séjours ou des prestations concernés sur les pages qui leur sont consacrées. Le nombre de repas compris dans le prix d'un séjour est fonction du mode de pension et du nombre de nuits proposés. Ainsi, un séjour de 8 jours/7 nuits comprend sauf indications contraires clairement stipulées dans la description du produit :
7 petits déjeuners en formule chambre + petit déjeuner,
7 petits déjeuners et 7 repas (déjeuners ou dîners) en demi-pension, Sauf stipulation contraire, nos séjours de base ne comprennent jamais les boissons (y compris les eaux minérales), ni les dépenses à caractère personnel, ni les extra (téléphone, mini-bar, service en chambre, parking, coffre-fort ou autres activités et prestations fournies par l'établissement). Nota : pour la pension complète, le nombre de repas peut varier en fonction de votre ville de départ et de l'horaire des avions. Les informations prévues par l'article 98 du décret du 15 juin 1994 sur les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour, ainsi que l'indication, s'il y a lieu, des taxes de séjour ou impôts touristiques lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix de la ou des prestations fournies, apparaissent en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées. Les tarifs des prestations facultatives à régler sur place sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par le prestataire sans préavis.
ACCUEIL / ENREGISTREMENT L'enregistrement dans les hôtels se fait généralement à partir de 15h00 et les chambres doivent être libérées avant 12h00, mais chaque établissement peut adopter des dispositions propres à leur règlement. Utiliser ou conserver la chambre en dehors de cette plage horaire sera considérée comme une nuit supplémentaire. Avant l'arrivée Toptourisme Spain, S.L. se réserve le droit de transférer des réservations de chambres d'un hôtel à un autre, de catégorie identique ou supérieure, au même tarif. Si le client s'est vu offrir un sur classement qui ne peut être respecté du fait du prestataire, Toptourisme Spain, S.L. ne sera tenu qu'à un relogement dans un hôtel de catégorie identique à celui objet de la réservation.
ANNULATION L'acheteur peut souhaiter annuler son voyage ; dans ce cas lui-même ou ses ayants droits doivent immédiatement avertir l'agence par écrit. Dans ce cas, des frais d'annulation (voir ci-après) seront retenus en fonction du délai restant entre la date à laquelle l'acheteur aura fait connaître sa décision d'annuler, et la date prévue pour le début de son voyage. Quelque soit le type de prestation, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation sur place le jour prévu, ni pour le raccourcissement du voyage ou du séjour, ni pour la non-consommation d'une prestation, décidée par l'acheteur, après le début de son voyage, pour quelque cause que ce soit. En cas d'annulation par le client, les frais d'annulation précisés ci-dessous seront appliqués sur les réservations concernées :
jusqu'à 30 jours avant le départ : 15 % du montant du voyage
avec un minimum de 35 euros. - entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du montant
du voyage avec un minimum de 45 euros.
entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 %
de 7 à 3 jours avant le départ : 75 %
de 2 jours ouvrés au jour du départ : 100 % du montant du voyage.
Conditions pour les vols spéciaux ou affrétés :
plus de 45 jours avant le départ : 15 % du montant du voyage avec un minimum de 35 euros.
entre 45 et 30 jours avant le départ : 25 %
entre 30 et 14 jours avant le départ : 50 %
entre 14 et 7 jours avant le départ : 75 %
moins de 7 jours du départ : 100 %
Dans tous les cas de figure, l’annulation ou la modification de tickets, billets, entrées, accès ou places de spectacles ou d’évènements sportifs, culturels, loisirs comme les matchs de football, grand prix de formule 1, motoGP, courses,concerts, parcs, etc., ne pourra prétendre à aucun remboursement et l’intégralité du prix devra être payé. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux lieux et horaires mentionnés sur les bons d'échanges sans avoir au préalable annulé sa réservation ; de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyages (passeport, visas, carte d'identité, certificat de vaccinations…). Toptourisme Spain S.L. ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Annulation du fait de l'organisateur Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si l'annulation du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient. De même si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ, et au-delà. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées.
MODIFICATIONS Toptourisme Spain S.L. essaiera, dans toute la mesure du possible, de satisfaire les demandes de modification qui lui parviennent au minimum 2 jours ouvrés avant le début d'un voyage ou d'un séjour. Au delà de ce délai, Toptourisme Spain, S.L. ne sera pas tenu de prendre en compte la modification.
a) Si ces modifications aboutissent à l'annulation de tout ou partie des réservations initiales, elles entraîneront la perception de frais d'annulation calculés à partir du prix des prestations modifiées et selon le barème détaillé à l'article 4 " Annulation ".
b) Des frais de dossier (35 € par dossier) seront perçus pour toute modification avant le départ. Sauf si cette modification entraîne un supplément de facturation par des prestations ou des participants.
c) Tout report de date, tout changement du nombre de participants en moins entraînera la facturation de frais d'annulation ou de modification. Pour toute autre modification intervenant après le jour d'arrivée, le montant total du forfait sera facturé au client et aucun remboursement n'aura lieu. Le prix de la réservation modifiée pourra varier en conséquence.
d) Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si la modification du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient.
e) Important concernant les "Séjours Football ": attention, la date du match peut être sujette à modification sans préavis de la part des clubs concernés et fédérations nationales ou européennes en fonction des impératifs d’autres compétitions ou des médias. Par exemple, un match prévu le dimanche peut être déplacé au samedi soir ; c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de réserver un séjour avec la nuit du samedi et celle du dimanche pour plus de tranquillité. De même, les match prévus le mercredi peuvent être déplacés au mardi ou au jeudi. Nous vous recommandons de vérifier ces informations définitives en nous contactant environ 7 jours avant la date prévue du séjour. De même un match peut être reporté à une date ultérieure en fonction de conditions météorologiques ne garantissant pas la sécurité des joueurs ou du public. En cas de changement de dates entraînant des frais supplémentaires (hébergement, transport, etc.), en aucun cas la responsabilité de Toptourisme Spain, S.L. ne saurait être mise en cause.
Cession du contrat
L'acheteur peut être amené à céder son contrat dans les conditions prévues par l'article 99 du décret du 15 juin 1994. Dans ce cas, Toptourisme Spain, S.L. percevra des frais de dossier de 35 € minimum par dossier, sur justificatif. Il est rappelé que même dans le cas d'une cession de contrat faite en application du dit article, ni les contrats d'assurance, ni les contrats d'assistance ne sont cessibles. Absence d'un droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation par le biais de nos services, ne bénéficie donc d'aucun droit de rétractation.
RESPONSABILITES Toptourisme Spain, S.L. ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.
a) Responsabilité de Toptourisme Spain, S.L. Afin de couvrir les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, Toptourisme Spain, S.L. souscrit une assurance auprès de WINTERTHUR. Le montant du dédommagement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité en ce qui concerne les dommages autres que corporels, et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, au double du montant de la prestation acquittée par l'acheteur. La souscription facultative à un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ainsi qu'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie vous est conseillé par Toptourisme Spain S.L. Cette souscription se fait au moment de la réservation et n'est en aucun cas remboursable. En cas de souscription d'un tel contrat, Toptourisme Spain S.L. agissant en tant que mandataire de la compagnie d'assurance, il vous est précisé que seule la compagnie est responsable, et que vous avez ainsi un lien de droit direct contre cette dernière. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le double du montant du prix de la prestation acquittée par l'acheteur.
b) Responsabilité des transporteurs aériens, maritimes ou ferroviaires. La responsabilité des compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires participant aux voyages présentés sur notre site ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien, maritime ou par chemin de fer des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
c) Conditions spéciales sur vols affrétés par Toptourisme Spain, S.L. Les billets d'avion non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou de contrainte technique, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers concernés. A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Important: A certaines dates (vacances scolaires par exemple), l'offre de séjours d'une durée supérieure à une semaine peut être limitée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d'appareils, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de l'organisateur, ni celle de l'agent de voyages. Dans la majorité des cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par leurs représentants. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à dédommagement. Un changement d'aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy) ou Londres par exemple. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification. Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Les indications d'horaires et les types de transport mentionnés, qui peuvent être de nuit, sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Dans la majorité des cas, les horaires de retour vous seront communiqués sur place par leurs représentants. Les horaires et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l'envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires des vols pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour, ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursion, visite,...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jour. Nous nous permettons donc de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le jour et le lendemain de votre retour. Les compagnies aériennes, et par conséquent Toptourisme Spain, S.L., déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaires (ou même de jour) pourraient engendrer (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, retenue de salaire,...), et sur les frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que le caractère aléatoire des horaires de charter aura pu occasionner. D'autre part, pour des raisons techniques, climatiques ou autres, indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons garantir que l'aéroport du retour sera le même que celui du départ. Dans ce cas, les éventuels frais de taxi, navette, parking et hôtel restent à la charge du client.
d) Défaut d'enregistrement L'organisateur, pas plus que l'agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage, défaut occasionné :
- Par un retard de pré acheminement par quelque moyen que ce soit et à l'organisation duquel ils n'auraient pas participé, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, fortuit ou du fait d'un tiers.
- Lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage, en cours de validité. En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage il sera retenu 100% du montant du voyage.
d) Documents de voyages (ou bons d’échanges) L'organisateur, pas plus que l'agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut de présentation de documents indispensables à la bonne réalisation du voyage et des prestations réservées, tels que par exemple documents d’identité, livret de famille, bons d’échange, contremarques. Si par exemple l’acheteur ne vérifie pas avant le départ qu’il a bien tous les documents requis ou n’imprime pas ses bons d’échange et ne peut pas retirer les entrées, tickets ou billets de spectacles, d’évènements, parcs à thèmes, concerts, etc. en aucun la responsabilité de TOPTOURISME SPAIN S.L ne saurait être engagée.
Obligation d'information Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française; elles sont données à titre indicatif sur notre site. Attention, jusqu'à la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. TOPTOURISME SPAIN S.L. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de
L’organisation technique des séjours et voyages programmés sur notre site est à la charge de TOPTOURISME SPAIN S.L Calle Pau Claris 147 4º1ª - 08009 Barcelone Espagne. S.L au capital de 61 000 euros - Licence espagnole : GC1553 Adhérent ACAV (« Association Catalane des Agences de Voyages »). Numéro de caution auprès de la compagnie Seguros Catalana Occidente : N-04249832-E Numéro de police d’assurance en Responsabilité Civile avec la compagnie d’assurance Winterthur : 53-00934136 ; téléphone d’assistance Winterthur (+34) 902303012.
L'achat de nos séjours implique l'entière adhésion du Client aux Conditions Générales propres à la profession des agents de voyages ainsi qu'à nos Conditions Particulières et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
CONDITIONS GENERALES
Nos conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Extrait des dispositions légales applicables :
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
Les repas fournis;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation de voyage ou de séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates;
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
Le nombre de repas fournis;
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Attention : ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations. Sauf exceptions qui apparaîtraient en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées, nous précisons ce qui suit : Il est expressément précisé conformément à la loi que les informations figurant sur le site peuvent faire l'objet de certaines modifications.
CONDITIONS PARTICULIERES
Nos conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
PRIX Le site constitue l'offre préalable prévue aux articles 96 et 97 du décret du 15 juin 1994. Les prix mentionnés sur le site sont applicables immédiatement et jusqu'au jour de leur modification. Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux confirmés lors de la réservation. Aucune modification de prix ne peut toutefois intervenir dans les 30 jours précédant le départ du client. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ, jusqu'au jour de retour. Les réductions enfants, 3ème , 4ème adultes et au delà sont applicables seulement s'ils partagent leur chambre avec deux personnes payant le plein tarif, les critères sont détaillés sur le site en fonction des séjours choisis. Le prix est déterminé en fonction de l'âge de l'enfant le jour de son arrivée dans nos hôtels.
Nota : dans le cas d'un vol spécial, l'enfant de moins de 2 ans n'a pas de siège réservé.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant l'inscription, si le prix lui convient, de faire les calculs nécessaires et les comparaisons pour déterminer la formule la plus satisfaisante, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agisse d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés. Toptourisme Spain, S.L. se réserve la possibilité de grouper deux enfants sur un même siège sous réserve que le cumul des âges ne dépassent pas 12 ans. Dans tous les cas, les réductions enfants s'entendent toujours hors taxes aéroports, hors redevances passager et hors assurances. Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : - coût du transport lié notamment au coût du carburant,
redevances et taxes afférentes aux prestations telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
taux de change à la date du 01/10/02.
La modification de l'un de ces éléments pourrait conformément à l'article 97 du décret du 15/06/94 entraîner une modification du prix de vente. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Le cas échéant, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyage et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client aura 3 jours pour se prononcer à partir de la date de notification de son agence. Les informations prévues par l'article 96 du décret du 15 juin 1994 sur les modes d'hébergement apparaissent en regard des séjours ou des prestations concernés sur les pages qui leur sont consacrées. Le nombre de repas compris dans le prix d'un séjour est fonction du mode de pension et du nombre de nuits proposés. Ainsi, un séjour de 8 jours/7 nuits comprend sauf indications contraires clairement stipulées dans la description du produit :
7 petits déjeuners en formule chambre + petit déjeuner,
7 petits déjeuners et 7 repas (déjeuners ou dîners) en demi-pension, Sauf stipulation contraire, nos séjours de base ne comprennent jamais les boissons (y compris les eaux minérales), ni les dépenses à caractère personnel, ni les extra (téléphone, mini-bar, service en chambre, parking, coffre-fort ou autres activités et prestations fournies par l'établissement). Nota : pour la pension complète, le nombre de repas peut varier en fonction de votre ville de départ et de l'horaire des avions. Les informations prévues par l'article 98 du décret du 15 juin 1994 sur les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour, ainsi que l'indication, s'il y a lieu, des taxes de séjour ou impôts touristiques lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix de la ou des prestations fournies, apparaissent en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées. Les tarifs des prestations facultatives à régler sur place sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par le prestataire sans préavis.
ACCUEIL / ENREGISTREMENT L'enregistrement dans les hôtels se fait généralement à partir de 15h00 et les chambres doivent être libérées avant 12h00, mais chaque établissement peut adopter des dispositions propres à leur règlement. Utiliser ou conserver la chambre en dehors de cette plage horaire sera considérée comme une nuit supplémentaire. Avant l'arrivée Toptourisme Spain, S.L. se réserve le droit de transférer des réservations de chambres d'un hôtel à un autre, de catégorie identique ou supérieure, au même tarif. Si le client s'est vu offrir un sur classement qui ne peut être respecté du fait du prestataire, Toptourisme Spain, S.L. ne sera tenu qu'à un relogement dans un hôtel de catégorie identique à celui objet de la réservation.
ANNULATION L'acheteur peut souhaiter annuler son voyage ; dans ce cas lui-même ou ses ayants droits doivent immédiatement avertir l'agence par écrit. Dans ce cas, des frais d'annulation (voir ci-après) seront retenus en fonction du délai restant entre la date à laquelle l'acheteur aura fait connaître sa décision d'annuler, et la date prévue pour le début de son voyage. Quelque soit le type de prestation, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation sur place le jour prévu, ni pour le raccourcissement du voyage ou du séjour, ni pour la non-consommation d'une prestation, décidée par l'acheteur, après le début de son voyage, pour quelque cause que ce soit. En cas d'annulation par le client, les frais d'annulation précisés ci-dessous seront appliqués sur les réservations concernées :
jusqu'à 30 jours avant le départ : 15 % du montant du voyage
avec un minimum de 35 euros. - entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du montant
du voyage avec un minimum de 45 euros.
entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 %
de 7 à 3 jours avant le départ : 75 %
de 2 jours ouvrés au jour du départ : 100 % du montant du voyage.
Conditions pour les vols spéciaux ou affrétés :
plus de 45 jours avant le départ : 15 % du montant du voyage avec un minimum de 35 euros.
entre 45 et 30 jours avant le départ : 25 %
entre 30 et 14 jours avant le départ : 50 %
entre 14 et 7 jours avant le départ : 75 %
moins de 7 jours du départ : 100 %
Dans tous les cas de figure, l’annulation ou la modification de tickets, billets, entrées, accès ou places de spectacles ou d’évènements sportifs, culturels, loisirs comme les matchs de football, grand prix de formule 1, motoGP, courses,concerts, parcs, etc., ne pourra prétendre à aucun remboursement et l’intégralité du prix devra être payé. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux lieux et horaires mentionnés sur les bons d'échanges sans avoir au préalable annulé sa réservation ; de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyages (passeport, visas, carte d'identité, certificat de vaccinations…). Toptourisme Spain S.L. ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Annulation du fait de l'organisateur Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si l'annulation du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient. De même si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ, et au-delà. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées.
MODIFICATIONS Toptourisme Spain S.L. essaiera, dans toute la mesure du possible, de satisfaire les demandes de modification qui lui parviennent au minimum 2 jours ouvrés avant le début d'un voyage ou d'un séjour. Au delà de ce délai, Toptourisme Spain, S.L. ne sera pas tenu de prendre en compte la modification.
a) Si ces modifications aboutissent à l'annulation de tout ou partie des réservations initiales, elles entraîneront la perception de frais d'annulation calculés à partir du prix des prestations modifiées et selon le barème détaillé à l'article 4 " Annulation ".
b) Des frais de dossier (35 € par dossier) seront perçus pour toute modification avant le départ. Sauf si cette modification entraîne un supplément de facturation par des prestations ou des participants.
c) Tout report de date, tout changement du nombre de participants en moins entraînera la facturation de frais d'annulation ou de modification. Pour toute autre modification intervenant après le jour d'arrivée, le montant total du forfait sera facturé au client et aucun remboursement n'aura lieu. Le prix de la réservation modifiée pourra varier en conséquence.
d) Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si la modification du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient.
e) Important concernant les "Séjours Football ": attention, la date du match peut être sujette à modification sans préavis de la part des clubs concernés et fédérations nationales ou européennes en fonction des impératifs d’autres compétitions ou des médias. Par exemple, un match prévu le dimanche peut être déplacé au samedi soir ; c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de réserver un séjour avec la nuit du samedi et celle du dimanche pour plus de tranquillité. De même, les match prévus le mercredi peuvent être déplacés au mardi ou au jeudi. Nous vous recommandons de vérifier ces informations définitives en nous contactant environ 7 jours avant la date prévue du séjour. De même un match peut être reporté à une date ultérieure en fonction de conditions météorologiques ne garantissant pas la sécurité des joueurs ou du public. En cas de changement de dates entraînant des frais supplémentaires (hébergement, transport, etc.), en aucun cas la responsabilité de Toptourisme Spain, S.L. ne saurait être mise en cause.
Cession du contrat
L'acheteur peut être amené à céder son contrat dans les conditions prévues par l'article 99 du décret du 15 juin 1994. Dans ce cas, Toptourisme Spain, S.L. percevra des frais de dossier de 35 € minimum par dossier, sur justificatif. Il est rappelé que même dans le cas d'une cession de contrat faite en application du dit article, ni les contrats d'assurance, ni les contrats d'assistance ne sont cessibles. Absence d'un droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation par le biais de nos services, ne bénéficie donc d'aucun droit de rétractation.
RESPONSABILITES Toptourisme Spain, S.L. ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.
a) Responsabilité de Toptourisme Spain, S.L. Afin de couvrir les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, Toptourisme Spain, S.L. souscrit une assurance auprès de WINTERTHUR. Le montant du dédommagement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité en ce qui concerne les dommages autres que corporels, et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, au double du montant de la prestation acquittée par l'acheteur. La souscription facultative à un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ainsi qu'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie vous est conseillé par Toptourisme Spain S.L. Cette souscription se fait au moment de la réservation et n'est en aucun cas remboursable. En cas de souscription d'un tel contrat, Toptourisme Spain S.L. agissant en tant que mandataire de la compagnie d'assurance, il vous est précisé que seule la compagnie est responsable, et que vous avez ainsi un lien de droit direct contre cette dernière. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le double du montant du prix de la prestation acquittée par l'acheteur.
b) Responsabilité des transporteurs aériens, maritimes ou ferroviaires. La responsabilité des compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires participant aux voyages présentés sur notre site ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien, maritime ou par chemin de fer des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
c) Conditions spéciales sur vols affrétés par Toptourisme Spain, S.L. Les billets d'avion non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou de contrainte technique, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers concernés. A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Important: A certaines dates (vacances scolaires par exemple), l'offre de séjours d'une durée supérieure à une semaine peut être limitée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d'appareils, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de l'organisateur, ni celle de l'agent de voyages. Dans la majorité des cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par leurs représentants. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à dédommagement. Un changement d'aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy) ou Londres par exemple. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification. Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Les indications d'horaires et les types de transport mentionnés, qui peuvent être de nuit, sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Dans la majorité des cas, les horaires de retour vous seront communiqués sur place par leurs représentants. Les horaires et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l'envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires des vols pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour, ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursion, visite,...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jour. Nous nous permettons donc de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le jour et le lendemain de votre retour. Les compagnies aériennes, et par conséquent Toptourisme Spain, S.L., déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaires (ou même de jour) pourraient engendrer (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, retenue de salaire,...), et sur les frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que le caractère aléatoire des horaires de charter aura pu occasionner. D'autre part, pour des raisons techniques, climatiques ou autres, indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons garantir que l'aéroport du retour sera le même que celui du départ. Dans ce cas, les éventuels frais de taxi, navette, parking et hôtel restent à la charge du client.
d) Défaut d'enregistrement L'organisateur, pas plus que l'agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage, défaut occasionné :
- Par un retard de pré acheminement par quelque moyen que ce soit et à l'organisation duquel ils n'auraient pas participé, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, fortuit ou du fait d'un tiers.
- Lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage, en cours de validité. En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage il sera retenu 100% du montant du voyage.
d) Documents de voyages (ou bons d’échanges) L'organisateur, pas plus que l'agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut de présentation de documents indispensables à la bonne réalisation du voyage et des prestations réservées, tels que par exemple documents d’identité, livret de famille, bons d’échange, contremarques. Si par exemple l’acheteur ne vérifie pas avant le départ qu’il a bien tous les documents requis ou n’imprime pas ses bons d’échange et ne peut pas retirer les entrées, tickets ou billets de spectacles, d’évènements, parcs à thèmes, concerts, etc. en aucun la responsabilité de TOPTOURISME SPAIN S.L ne saurait être engagée.
Obligation d'information Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française; elles sont données à titre indicatif sur notre site. Attention, jusqu'à la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. TOPTOURISME SPAIN S.L. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de
